MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : PhoneAndTech24
- Responsable publication : phoneandtech24 – phoneandtech24@gmail.com
- Siège social : 25 rue du Professeur Testut, 24100 Bergerac
- SIRET : 90843040800025
- Hébergeur : Hostinger
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PhoneAndTech24 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte : Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, le responsable du traitement est PhoneAndTech24.
Finalité des données : PhoneAndTech24 est susceptible de traiter tout ou partie des données : – Pour permettre la prise de rendez-vous en ligne. – Pour le suivi des réparations via le numéro de dossier. – Pour répondre aux demandes via le formulaire de contact ou le sondage “Bonus Réparation”.
Droit des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés par mail à : phoneandtech24@gmail.com.
4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site contient des liens vers d’autres sites (ex: Google Maps pour l’itinéraire). PhoneAndTech24 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation ultérieure et permettre des mesures de fréquentation.
5. DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bergerac.