Mentions Légales – PhoneAndTech24

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : PhoneAndTech24 – Adil Mimih, entrepreneur individuel (EI)
  • Responsable de la publication : Adil Mimih
  • SIRET : 908 430 408 00025
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Téléphone : 07 68 03 08 52
  • E-mail : contact@phoneandtech24.com

Nos deux adresses :

Boutique (accueil des clients)

55 avenue du Général de Gaulle
24100 Bergerac

C’est ici que vous déposez et récupérez vos appareils, aux heures d’ouverture.

Siège social (adresse administrative)

25 rue du Professeur Testut
24100 Bergerac

Adresse officielle de l’entreprise. Pas d’accueil des clients à cette adresse.

  • Hébergeur : o2switch – 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PhoneAndTech24 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte : Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, le responsable du traitement est PhoneAndTech24.

Finalité des données : PhoneAndTech24 est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la prise de rendez-vous en ligne.
  • Pour le suivi des réparations via le numéro de dossier.
  • Pour répondre aux demandes via le formulaire de contact, les demandes de réservation d’un appareil ou le sondage « Bonus Réparation ».

Droit des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés par mail à : contact@phoneandtech24.com.

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site contient des liens vers d’autres sites (ex : Google Maps pour l’itinéraire). PhoneAndTech24 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation ultérieure et permettre des mesures de fréquentation.

5. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bergerac.

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de PhoneAndTech24, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – 01 89 47 00 14